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Arrêté n° 411 CM du 05/05/2006

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 411 CM du 5 mai 2006 portant modification de la carte scolaire de l'enseignement du premier degré pour l'année scolaire 2006-2007
(NOR : DEP0600458AC)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 20 du 18/05/2006 à la page 1628

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