Arrêté n° 416 DAF/PERS du 5 novembre 1997 portant délégation de signature à M. Jean-Marie NICOLAS, directeur de la mission d'aide financière et de coopération régionale. Paru in extenso au JOPF n° 4 NS du 07/11/1997 à la page 18 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |