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Arrêté n° 416 MASC du 3 septembre 1999 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux respectivement au titre de l'aménagement des rythmes de vie de l'enfant et du jeune (A.R.V.E.) (des contrats locaux et sociaux C.L.E.S.) Paru in extenso au JOPF n° 38 du 23/09/1999 à la page 2107 |
