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Arrêté n° 417 CM du 13 mars 2000 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 99-230 APF du 18 décembre1999 et le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 12 du 23/03/2000 à la page 675
Textes modificatifs
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 251 CM du 25/02/1999 (texte abrogé)
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