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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2005 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 418 MER/SPE du 17 octobre 2005

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Arrêté n° 418 MER/SPE du 17 octobre 2005 accordant le bénéfice d'une licences de pêche professionnelle à titre définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer trritoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Nicolas Codol, armateur du navire "Alexis II"
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 43 du 27/10/2005 à la page 3431
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 26 MER/SPE du 03/05/2005 (texte abrogé)
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