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Arrêté n° 419 CM du 3 avril 2002 portant affectation de la parcelle n° 81 de la tere domaniale Tetaipu-Teotiaroa, des parcelles n° 82, n° 155 et n° 156 de la terre domaniale Painavineti, et de la parcelle n° 84 d'un domaine maritime cadastrées section C, commune de Mahina, au profit du service du tourisme

Paru in extenso au JOPF n° 15 du 11/04/2002 à la page 867

NOR : AFD0200351AC

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