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Arrêté n° 419 MER/SPE du 17 octobre 2005 accordant le bénéfice d'une licences de pêche professionnelle à titre définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer trritoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Giovanni Yves Heinui Amiot, armateur du navire "Harehata" Paru in extenso au JOPF n° 43 du 27/10/2005 à la page 3431 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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