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Arrêté n° 421 CM du 5 mai 2006 portant approbation de divers modèles d'imprimés de déclaration en matière de taxe d'urbanisme commercial, de taxe sur l'activité de croisière, de redevance de promotion touristique et de taxe sur la valeur ajoutée
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 20 du 18/05/2006 à la page 1630

NOR : SCD0600818AC

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  • Abrogeant : Arrêté n° 5810 MFR du 22/09/2000 (texte abrogé)
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