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Arrêté n° 421 CM du 05/05/2006

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 421 CM du 5 mai 2006 portant approbation de divers modèles d'imprimés de déclaration en matière de taxe d'urbanisme commercial, de taxe sur l'activité de croisière, de redevance de promotion touristique et de taxe sur la valeur ajoutée
(NOR : SCD0600818AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 20 du 18/05/2006 à la page 1630

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (dernière version avant abrogation)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 956 CM du 01/09/2006
  • Abrogé par : Arrêté n° 2047 CM du 18/10/2018

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 5810 MFR du 22/09/2000 (texte abrogé)
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