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Arrêté n° 422 CM du 25 avril 1985 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables d'un établissement public dénommé "Etablissement d'achats groupés"
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 15 du 20/05/1985 à la page 616
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