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Arrêté n° 422 CM du 28 avril 1988 portant application de la loi du 1er août 1905 modifiée sur les produits et les services, relatif à la définition et à la commercialisation des jambons et épaules cuits
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 18 du 05/05/1988 à la page 939
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