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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2006 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 422 MER du 29 novembre 2006

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Arrêté n° 422 MER du 29 novembre 2006 accordant une aide individuelle dans le cadre du dispositif de soutien à la pêche (DSP) au titre de la compensation de la perte de change en dollar américain (SARL Mekaton)

Paru in extenso au JOPF n° 50 du 14/12/2006 à la page 4376
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