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Arrêté n° 4222 MSE du 1er octobre 1991 donnant délégation de signature au chef du service de l'inspection du travail (M. André Bartolo)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 41 du 10/10/1991 à la page 1677
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  • Abrogeant : Arrêté n° 1780 MEE du 02/05/1991 (texte abrogé)
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