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Arrêté n° 424 CM du 3 avril 2003 fixant les prix de journée d'hospitalisation du Centre hospitalier territorial de la Polynésie française, année 2003, applicables à compter du 1er janvier 2003 pour les personnes hospitalisées ne relevant pas des régimes gérés par la Caisse de prévoyance sociale

Paru in extenso au JOPF n° 15 du 10/04/2003 à la page 876

NOR : CHT0300621AC

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 172 CM du 12/02/2002 (texte abrogé)
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