Arrêté n° 424 CM du 05/05/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 424 CM du 5 mai 2006 modifiant la délibération n° 84-55 du 26 avril 1984 modifiée portant création d'un établissement public dénommé Fonds de développement des archipels et l'arrêté n° 1162 CM du 12 septembre 2001 portant organisation et fonctionnement de l'établissement public industriel et commercial Fonds de développement des archipels (NOR : FDA0600830AC) Paru au Journal Officiel 2006 n° 20 du 18/05/2006 à la page 1636 Télécharger :Textes modifiés ou abrogés : |
