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Arrêté n° 425 BS du 17 décembre 1984 portant répartition et versement aux communes de Polynésie française de la dotation globale de fonctionnement spéciale qui leur est attribuée en 1984 au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs Paru in extenso au JOPF n° 4 du 01/02/1985 à la page 106 |
