Arrêté n° 425 CM du 05/05/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 425 CM du 5 mai 2006 portant autorisation d'occupation temporaire de dépendances du domaine public portuaire de Tapuamu (Tahaa, îles Sous-le-Vent) au profit de la SARL Tahaa Acconage & Transport (NOR : DEQ0600410AC) Paru au Journal Officiel 2006 n° 20 du 18/05/2006 à la page 1638 Télécharger : |
