| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 425 DAF/PERS du 5 novembre 1997 portant délégation de signature à M. Serge Gonzalez, chef de la subdivision administrative des îles Australes. (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 4 NS du 07/11/1997 à la page 24 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
