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Accueil > Les comités et commissions > Arrêté n° 426 CM du 21/10/2004

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Arrêté n° 426 CM du 21 octobre 2004 modifiant la délibération n° 83-120 AT du 28 juillet 1983 modifiée portant création du Centre de recherche et de documentation pédagogiques de la Polynésie française (C.R.D.P.) et la décision n° 1688 CG du 7 décembre 1983 modifiée relative à l'organisation et au fonctionnement du C.R.D.P. de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 44 du 28/10/2004 à la page 3461

NOR : RDP0402036AC

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  • Modifiant : Délibération n° 83-120 du 28/07/1983
  • Modifiant : Décision n° 1688 CG du 07/12/1983 (texte abrogé)
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