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Arrêté n° 427 MIDCR du 27 octobre 2005 portant modification de l'arrêté n° 861 MIDCR du 17 décembre 2004 attribuant une subvention au titre du contrat de développement 2000-2003-2004 à M. Eric Coppenrath

Paru in extenso au JOPF n° 46 du 17/11/2005 à la page 3637
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