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Arrêté n° 4276 MLD du 23 août 1999 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 1278 CM du 1er décembre 1995 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu, en ce qu'elles concernent la société civile aquacole Katupu Perles, devenue société civile aquacole Ahe Pearls Co Paru in extenso au JOPF n° 35 du 02/09/1999 à la page 1961
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