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Arrêté n° 428 CM du 05/05/2006

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 428 CM du 5 mai 2006 portant application du régime des redevances passagers, d'atterrissage et d'éclairage aux aérodromes appartenant à la Polynésie française
(NOR : TMA0600771AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2006 n° 20 du 18/05/2006 à la page 1637

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Texte initial paru au Journal Officiel

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    • Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 166 CM du 09/02/2007 (texte abrogé)

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 90 CM du 14/01/2004 (texte abrogé)

    • Textes d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 73-36 du 05/04/1973
  • Pris pour l'application de : Délibération n° 76-118 du 14/09/1976
  • Pris pour l'application de : Décision n° 279 AC.DIR.INFRA du 09/11/1977
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