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Arrêté n° 43 CM du 17 janvier 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 61-06 du 23 novembre 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 56-05 du 14 novembre 2005 autorisant la prise en charge de certaines dépenses sur le budget du port autonome de Papeete

Paru in extenso au JOPF n° 4 du 25/01/2007 à la page 244

NOR : PAP0700033AC

Texte lié
  • Rapportant : Arrêté n° 1523 CM du 20/12/2006 (texte rapporté)
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