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Arrêté n° 430 CM du 16 avril 1992 accordant la gratuité des frais de transports effectués en octobre et novembre 1991 par les navires Atea et Kaoha Nui au profit de divers établissements scolaires de Atuona aux Marquises

Paru in extenso au JOPF n° 18 du 30/04/1992 à la page 844
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  • Annulant : Arrêté n° 169 CM du 06/02/1992 (texte annulé)
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