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Arrêté n° 431 CM du 21 octobre 2004 modifiant l'arrêté n° 104 CM du 24 janvier 1997 fixant les règles comptables et budgétaires ainsi que les modalités de financement et de contrôle des organismes subventionnés par le régime de solidarité de la Polynésie française pour la couverture du risque lié aux handicaps médico-sociaux Paru in extenso au JOPF n° 42 NS du 03/12/2004 à la page 680 NOR : MVS0402217AC
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