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Arrêté n° 432 CM du 6 avril 1989 habilitant le Président du gouvernement à signer une convention de maintenance et d'entretien des installations du réseau d'éclairage public des ouvrages portuaires avec la commune de Maupiti

Paru in extenso au JOPF n° 16 du 20/04/1989 à la page 609
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