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Arrêté n° 432 CM du 7 avril 2003 autorisant le territoire à accorder sa garantie de bonne fin à un emprunt de 3.111.000 euros (c/v 371.241.052 F CFP) consenti à l'Office polynésien de l'habitat par l'Agence française de développement Paru in extenso au JOPF n° 16 du 17/04/2003 à la page 944 NOR : SFC0300433AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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