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Arrêté n° 432 PR du 19 avril 1999 modifiant l'arrêté n° 291 PR du 8 mars 1999 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des infirmiers de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (16 agents)

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 29/04/1999 à la page 949
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  • Modifiant : Arrêté n° 291 PR du 08/03/1999
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