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Arrêté n° 4352 MFR du 12 août 1996 complétant l'arrêté n° 1490 MFI du 27 avril 1987 portant institution de régies de recettes au service du développement rural (ventes de plants, élevage) et au service du cadastre

Paru in extenso au JOPF n° 34 du 22/08/1996 à la page 1492
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