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Arrêté n° 437 CM du 15 avril 2002 portant transfert de propriété à titre gracieux, au profit de la commune de Papeete, du réseau d'éclairage public du front de mer et autorisant le Président du gouvernement à signer la convention fixant les modalités de remise, d'entretien et d'exploitation de ces installations Paru in extenso au JOPF n° 17 du 25/04/2002 à la page 966 NOR : AFD0200561AC Document d'origine : |
