Arrêté n° 438 CM du 2 mai 1988 relatif à la composition du comité de gestion de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS) dénommée Fonds territorial de l'emploi et de la formation professionnelle Paru in extenso au JOPF n° 19 du 12/05/1988 à la page 960 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







