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Arrêté n° 438 CM du 2 mai 1996 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 96-2AT du 18 janvier 1996 et le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement. (Extraits)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 20 du 16/05/1996 à la page 756
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 642 CM du 09/06/1995 (texte abrogé)
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