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Arrêté n° 438 FIP du 22 août 2006 portant attribution d'une subvention de 49 293 750 F CFP, soit 413 081,63 euros, au titre du dispositif "Fonds intercommunal de péréquation" à la commune de Mahina pour le financement du traitement des déchets ménagers Paru in extenso au JOPF n° 38 du 21/09/2006 à la page 3312 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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