Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations

Arrêté n° 439 CM du 27 mars 1991 relatif à l'information et à la protection du consommateur sur le territoire de la Polynésie française.
(texte rapporté)

Paru in extenso au JOPF n° 16 du 18/04/1991 à la page 731
Texte modificatif
Textes liés
  • Abrogeant : Arrêté n° 384 AE du 18/02/1970 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Décision n° 1117 AE du 27/01/1981 (texte abrogé)
  • Modifiant : Décision n° 1646 AE du 05/06/1981 (texte abrogé)
  • Modifiant : Décision n° 60 AE du 21/01/1983
  • Abrogeant : Arrêté n° 44 CM du 13/01/1988 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 959 CM du 06/09/1990 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données