Arrêté n° 439 MFR du 4 février 1992 portant délégation de signature à M. Franky Sacault, chef du service du plan et de la prévision économique par intérim Paru in extenso au JOPF n° 7 du 13/02/1992 à la page 362 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution
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