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Arrêté n° 44 CM du 13 janvier 1988 modifiant les articles 14 et 15 de la décision n° 1117 AE du 27 janvier 1981 relative à l'information et à la protection du consommateur dans le territoire
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 3 du 21/01/1988 à la page 200
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  • Modifiant : Décision n° 1117 AE du 27/01/1981 (texte abrogé)
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