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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2005 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 440 AC.DIR.INFRA/AD du 9 novembre 2005

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Arrêté n° 440 AC.DIR.INFRA/AD du 9 novembre 2005 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'installation d'un nouvel équipement VOR DME DOPPLER et radiogoniomètre sur l'aérodrome de Rangiroa dans l'archipel des Tuamotu-Gambier

Paru in extenso au JOPF n° 47 du 24/11/2005 à la page 3704
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