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Arrêté n° 440 DAF/PERS du 5 novembre 1997 portant délégation de signature à M. Philippe Vinot, chef du service des affaires maritimes. (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 4 NS du 07/11/1997 à la page 35 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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