| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 440 MASC du 21 juillet 2004 modifiant l'arrêté n° 814 MASC du 9 décembre 2002 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Poursuite de la remise à niveau de l'hôpital de Uturoa', ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, chapitre 66-11, article 20, exercice 2004 Paru in extenso au JOPF n° 33 du 12/08/2004 à la page 2659
| |||||
