| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 441 CM du 12 mars 2004 relatif aux prix de vente au public de l'eau de source locale en bonbonnes de 18,9 litres (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 13 du 25/03/2004 à la page 1077 NOR : SAE0400446AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».Document d'origine :
|
