Arrêté n° 441 DAF/PERS du 5 novembre 1997 portant délégation de signature à M. Pierre Vérin, président de l'université française du Pacifique. (texte rapporté) Paru in extenso au JOPF n° 4 NS du 07/11/1997 à la page 36 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |