Arrêté n° 441 DRCL du 15 avril 1986 constatant l'option de M. Gaston Flosse pour ses fonctions de Président du gouvernement du territoire de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 13 NS du 20/04/1986 à la page 96 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |