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Arrêté n° 442 MAE du 4 février 1992 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Takaroa, à la classe D2

Paru in extenso au Journal officiel n° 7 du 13/02/1992 à la page 375
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