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Arrêté n° 444 CM du 6 avril 1998 fixant le modèle de l'état devant être utilisé pour le reversement du droit de timbre sur les formules de chèques délivrées non barrées d'avance et ne répondant pas à certaines caractéristiques de non-transmissibilité par voie d'endossement

Paru in extenso au JOPF n° 16 du 16/04/1998 à la page 656
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