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Arrêté n° 447 CM du 6 avril 1998 fixant les prix de journée d'hospitalisation du Centre hospitalier territorial de la Polynésie française pour l'année 1998 applicables à compter du 1er avril 1998
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 16 du 16/04/1998 à la page 658
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  • Abrogeant : Arrêté n° 376 CM du 12/04/1996 (texte abrogé)
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