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Arrêté n° 448 CM du 15 avril 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Buchin Scott Ken, armateur du navire "Banzai 3"
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 25/04/2002 à la page 967

NOR : SPE0200594AC

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1519 CM du 26/11/2001 (texte abrogé)
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