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Arrêté n° 45 CM du 13 janvier 1988 modifiant l'arrêté n° 422 CM du 25 avril 1985 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables d'un établissement public dénommé "Etablissement d'achats groupés"

Paru in extenso au JOPF n° 3 du 21/01/1988 à la page 197
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