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Arrêté n° 450 CM du 15 avril 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Bennett Avi, armateur du navire "Avi Junior 2"
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 25/04/2002 à la page 968

NOR : SPE0200601AC

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 301 CM du 07/03/2001 (texte abrogé)
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