| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 451 MEQ du 26 janvier 1999 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles N 60, N 59 et N 375 (terre Matatia Tonu) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia Paru in extenso au JOPF n° 5 du 04/02/1999 à la page 245 |
