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Arrêté n° 453 CM du 15 avril 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Mlle Kinnander Maimiti Margaretha, armateur du navire "Tearenui"
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 25/04/2002 à la page 969

NOR : SPE0200595AC

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 499 CM du 18/04/2001 (texte abrogé)
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