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Arrêté n° 453 CM du 7 avril 2003 portant autorisation de la cession à titre gratuit et en toute propriété des parcelles dépendantes du domaine Heberona cadastrées section S1 n° 18 et n° 19, R3 n° 226 et n° 228, sises commune de Faa'a, au profit de l'Office polynésien de l'habitat Paru in extenso au JOPF n° 16 du 17/04/2003 à la page 947 NOR : AFD0300244AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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